Règlement (CE) 230/94 du 24 janvier 1994
Règlement (CE) 230/94 du 24 janvier 1994Abrogé
Version10 février 1994
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 10 février 1994 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 janvier 1994 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 3 février 1994 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 230/94 du Conseil du 24 janvier 1994 modifiant le règlement (CEE) n° 804/68 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers |
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Version du 10 février 1994 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 43,
vu la proposition de la Commission (1),
vu l'avis du Parlement européen (2),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: