Règlement d'exécution (UE) 2017/2311 du 13 décembre 2017 fixant la moyenne pondérée des tarifs maximaux de terminaison d'appel mobile dans l'ensemble de l'Union

Version3 janvier 2018

Version abrogée

Entrée en vigueur :	3 janvier 2018

Date de signature :	13 décembre 2017
Date de publication au JOUE :	14 décembre 2017
Titre complet :	Règlement d'exécution (UE) 2017/2311 de la Commission du 13 décembre 2017 fixant la moyenne pondérée des tarifs maximaux de terminaison d'appel mobile dans l'ensemble de l'Union et abrogeant le règlement d'exécution (UE) 2016/2292 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. )

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Version du 3 janvier 2018 • À jour

Règlement d'exécution (UE) 2017/2311 du 13 décembre 2017 fixant la moyenne pondérée des tarifs maximaux de terminaison d'appel mobile dans l'ensemble de l'UnionAbrogé