Règlement délégué (UE) 2024/2975 du 25 septembre 2024
Règlement délégué (UE) 2024/2975 du 25 septembre 2024
Version2 décembre 2024
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 2 décembre 2024 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 septembre 2024 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 novembre 2024 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2024/2975 de la Commission du 25 septembre 2024 modifiant les règlements délégués (UE) 2021/1698 et (UE) 2021/2306 en ce qui concerne l’importation dans l’Union de produits biologiques et en conversion à haut risque |
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Version du 2 décembre 2024 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques, et abrogeant le règlement (CE) no 834/2007 du Conseil (1), et notamment son article 46, paragraphe 7, point b) ii),
considérant ce qui suit:
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