Règlement (CEE) 37/79 du 9 janvier 1979 relatif à l'ouverture d'une adjudication de la restitution à l'exportation de froment tendre vers les pays de la zone IV
Règlement (CEE) 37/79 du 9 janvier 1979 relatif à l'ouverture d'une adjudication de la restitution à l'exportation de froment tendre vers les pays de la zone IV
Version10 janvier 1979
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 10 janvier 1979 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 9 janvier 1979 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 10 janvier 1979 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 37/79 de la Commission, du 9 janvier 1979, relatif à l'ouverture d'une adjudication de la restitution à l'exportation de froment tendre vers les pays de la zone IV |
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Version du 10 janvier 1979 • À jour
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