Règlement (CE) 705/96 du 18 avril 1996
Règlement (CE) 705/96 du 18 avril 1996Abrogé
Version26 avril 1996
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 26 avril 1996 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 avril 1996 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 avril 1996 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 705/96 de la Commission, du 18 avril 1996, dérogeant, pour le Royaume-Uni et pour l' année civile 1995, au règlement (CEE) no 3886/92 en ce qui concerne les délais de notification des transferts des droits et cessions temporaires prévus par le règlement (CEE) no 805/68 du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 26 avril 1996 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 805/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2417/95 de la Commission (2), et notamment son article 4e paragraphe 5 et son article 4f paragraphe 4,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: