Règlement (CE) 2602/2000 du 17 novembre 2000 établissant les mesures détaillées de mise en application du règlement (CE) no 2494/95 du Conseil en ce qui concerne les normes minimales de traitement des réductions de prix dans l'indice des prix à la consommation harmonisé
Règlement (CE) 2602/2000 du 17 novembre 2000 établissant les mesures détaillées de mise en application du règlement (CE) no 2494/95 du Conseil en ce qui concerne les normes minimales de traitement des réductions de prix dans l'indice des prix à la consommation harmoniséAbrogé
Version19 décembre 2000
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Version19 octobre 2001
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Version24 août 2020
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 24 août 2020 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 novembre 2000 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 novembre 2000 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 2602/2000 de la Commission du 17 novembre 2000 établissant les mesures détaillées de mise en application du règlement (CE) no 2494/95 du Conseil en ce qui concerne les normes minimales de traitement des réductions de prix dans l'indice des prix à la consommation harmonisé (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Version du 24 août 2020 • À jour
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