Règlement (CEE) 722/89 du 21 mars 1989
Règlement (CEE) 722/89 du 21 mars 1989
Version22 mars 1989
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 22 mars 1989 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 mars 1989 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 mars 1989 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 722/89 de la Commission, du 21 mars 1989, modifiant le règlement (CEE) n 653/89 instituant une taxe compensatoire à l'importation d'artichauts originaires d'Égypte |
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Version du 22 mars 1989 • À jour
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