Règlement (CE) 1420/2007 du 4 décembre 2007 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de silicomanganèse originaires de la République populaire de Chine et du Kazakhstan et clôturant la procédure concernant les importations de silicomanganèse originaires d'UkraineAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 6 décembre 2007 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 décembre 2007 |
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| Date de publication au JOUE : | 5 décembre 2007 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1420/2007 du Conseil du 4 décembre 2007 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de silicomanganèse originaires de la République populaire de Chine et du Kazakhstan et clôturant la procédure concernant les importations de silicomanganèse originaires d'Ukraine |
Décisions • 2
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[…] 82 En premier lieu, le Conseil aurait commis une erreur manifeste d'appréciation en refusant, au considérant 101 du règlement attaqué, de tenir compte des effets des interruptions de production mises en œuvre par Huta Laziska, […] troisièmement, que, dans le cadre du règlement (CE) n° 1420/2007 du Conseil, du 4 décembre 2007, instituant un droit antidumping définitif sur les importations de silicomanganèse originaires de la République populaire de Chine et du Kazakhstan et clôturant la procédure concernant les importations de silicomanganèse originaires d'Ukraine (JO L 317, p. 5), les institutions ont analysé l'évolution de la situation de Huta Laziska séparément.
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[…] ayant pour objet, d'une part, une demande d'annulation du règlement (CE) n° 1420/2007 du Conseil, du 4 décembre 2007, instituant un droit antidumping définitif sur les importations de silicomanganèse originaires de la République populaire de Chine et du Kazakhstan et clôturant la procédure concernant les importations de silicomanganèse originaires d'Ukraine (JO L 317, p. 5), dans la mesure où il concerne les importations de silicomanganèse produit par Transnational Company « Kazchrome » AO, et, d'autre part, une demande de dommages-intérêts,
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Texte du document
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 384/96 du Conseil du 22 décembre 1995 relatif à la défense contre les importations qui font l'objet d'un dumping de la part de pays non membres de la Communauté européenne (1) (ci-après dénommé «règlement de base»), et notamment son article 9,
vu la proposition de la Commission présentée après consultation du comité consultatif,
considérant ce qui suit:
A. PROCÉDURE
1. Ouverture