Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 4 décembre 2007.

Par le Conseil

Le président

F. TEIXEIRA DOS SANTOS

(1)  JO L 56 du 6.3.1996, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 2117/2005 (JO L 340 du 23.12.2005, p. 17).

(2)  JO C 214 du 6.9.2006, p. 14.

(3)  JO L 62 du 3.3.1998, p. 1. Règlement modifié par le règlement (CE) no 154/2003 (JO L 25 du 30.1.2003, p. 25).