Article 1 du Règlement (CE) 1420/2007 du 4 décembre 2007 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de silicomanganèse originaires de la République populaire de Chine et du Kazakhstan et clôturant la procédure concernant les importations de silicomanganèse originaires d'Ukraine

1.   Un droit antidumping définitif est institué sur les importations de silicomanganèse (y compris de ferrosilicomanganèse) relevant des codes NC 7202 30 00 et ex81110011 (code TARIC 8111001110) originaires de la République populaire de Chine et du Kazakhstan.

2.   Le taux du droit antidumping applicable au prix net franco frontière communautaire, avant dédouanement, s'établit comme suit pour les produits décrits au paragraphe 1 et fabriqués par les sociétés ci-après:

Pays

Fabricant

Taux de droit

Kazakhstan

Toutes les sociétés

6,5 %

RPC

Toutes les sociétés

8,2 %

3.   Sauf indication contraire, les dispositions en vigueur en matière de droits de douane sont applicables.