Règlement (CE) 935/1999 du 4 mai 1999 relatif à la vente de 40 000 tonnes d'orge détenues per l'organisme d'intervention espagnol en vue de la transformation au Portugal
Règlement (CE) 935/1999 du 4 mai 1999 relatif à la vente de 40 000 tonnes d'orge détenues per l'organisme d'intervention espagnol en vue de la transformation au Portugal
Version8 mai 1999
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 8 mai 1999 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 mai 1999 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 mai 1999 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 935/1999 de la Commission, du 4 mai 1999, relatif à la vente de 40 000 tonnes d'orge détenues per l'organisme d'intervention espagnol en vue de la transformation au Portugal |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 8 mai 1999 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)