Règlement 31/64/CEE du 17 mars 1964
Règlement 31/64/CEE du 17 mars 1964
Version24 mars 1964
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 24 mars 1964 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 mars 1964 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 mars 1964 |
| Titre complet : | Règlement n 31/64/CEE de la Commission, du 17 mars 1964, portant, pour la période 1er avril - 30 juin 1964, adaptation et fixation des prix d'écluse pour les oeufs de volailles en coquille et les volailles vivantes et abattues et fixation des prélèvements envers les pays tiers pour les oeufs de volailles en coquille, les volailles vivantes d'un poids n'excédant pas 185 grammes et les volailles abattues |
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Version du 24 mars 1964 • À jour
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