Règlement (CEE) 234/82 du 29 janvier 1982 portant première modification du règlement (CEE) n 1757/81 fixant les taxes compensatoires dans le secteur des semences
Règlement (CEE) 234/82 du 29 janvier 1982 portant première modification du règlement (CEE) n 1757/81 fixant les taxes compensatoires dans le secteur des semences
Version30 janvier 1982
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 30 janvier 1982 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 janvier 1982 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 janvier 1982 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 234/82 de la Commission, du 29 janvier 1982, portant première modification du règlement (CEE) n 1757/81 fixant les taxes compensatoires dans le secteur des semences |
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