Rectificatif au règlement (CE) n° 126/2004 de la Commission du 23 janvier 2004 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en janvier 2004 pour certains produits laitiers dans le cadre de certains contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) n° 2535/2001 peuvent être acceptées (JO L 17 du 24.1.2004)
Rectificatif au règlement (CE) n° 126/2004 de la Commission du 23 janvier 2004 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en janvier 2004 pour certains produits laitiers dans le cadre de certains contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) n° 2535/2001 peuvent être acceptées (JO L 17 du 24.1.2004)
Version28 janvier 2004
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 28 janvier 2004 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 28 janvier 2004 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CE) n° 126/2004 de la Commission du 23 janvier 2004 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en janvier 2004 pour certains produits laitiers dans le cadre de certains contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) n° 2535/2001 peuvent être acceptées (JO L 17 du 24.1.2004) |
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