Règlement (CE) 1191/2000 du 6 juin 2000
Règlement (CE) 1191/2000 du 6 juin 2000
Version7 juin 2000
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 7 juin 2000 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 juin 2000 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 juin 2000 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1191/2000 de la Commission du 6 juin 2000 modifiant le règlement (CE) n° 1760/98 et portant à 3 060 000 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme d'intervention français |
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Version du 7 juin 2000 • À jour
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