Règlement d'exécution (UE) 668/2014 du 13 juin 2014 portant modalités d'application du règlement (UE) n ° 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentairesAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 8 juin 2022 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 juin 2014 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 juin 2014 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) n ° 668/2014 de la Commission du 13 juin 2014 portant modalités d'application du règlement (UE) n ° 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires |
Décisions • 13
—
[…] (4) Règlement d'exécution (UE) no 668/2014 de la Commission du 13 juin 2014 portant modalités d'application du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (JO 2014, L 179, p. 36).
—
[…] 17 La marque demandée couvre donc un produit du même type protégé par l'AOP en vertu de l'article 14 du règlement no 1151/2012. Les annexes au règlement (CE) no 668/2014 du 13 juin 2014 portant modalités d'application du règlement (CE) no 1151/2012 au JO L 179/36 du 19 juin 2014, lorsqu'il est fait référence au type de produit toujours mentionné à l'annexe XI du règlement d'exécution, intitulé «Classification des produits», et plus particulièrement à l'annexe 1, intitulée «Document unique», exigent que le type de produit soit indiqué au point 3.1;
Annulation —
[…] – le règlement d'exécution (UE) n° 668/2014 de la Commission du 13 juin 2014 ; […] En vertu de l'article 10 du règlement d'exécution (UE) de la Commission du 13 juin 2014 portant modalités d'application du règlement (UE) n° 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires, intitulé « Exigences procédurales applicables aux modifications d'un cahier des charges » : « (…) / 2. […]
Commentaires • 3
Texte du document
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