Rectificatif au règlement d'exécution (UE) n° 861/2013 du Conseil du 2 septembre 2013 instituant un droit compensateur définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de certains fils en aciers inoxydables originaires de l'Inde (JO L 240 du 7.9.2013)
Rectificatif au règlement d'exécution (UE) n° 861/2013 du Conseil du 2 septembre 2013 instituant un droit compensateur définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de certains fils en aciers inoxydables originaires de l'Inde (JO L 240 du 7.9.2013)
Version26 septembre 2015
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 26 septembre 2015 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 26 septembre 2015 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement d'exécution (UE) n° 861/2013 du Conseil du 2 septembre 2013 instituant un droit compensateur définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de certains fils en aciers inoxydables originaires de l'Inde (JO L 240 du 7.9.2013) |
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