Rectificatif au règlement (CE) n° 538/2003 de la Commission du 26 mars 2003 portant redistribution des quantités non utilisées des contingents quantitatifs applicables en 2002 à certains produits originaires de la République populaire de Chine (JO L 80 du 27.3.2003)
Rectificatif au règlement (CE) n° 538/2003 de la Commission du 26 mars 2003 portant redistribution des quantités non utilisées des contingents quantitatifs applicables en 2002 à certains produits originaires de la République populaire de Chine (JO L 80 du 27.3.2003)
Version4 avril 2003
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 4 avril 2003 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 4 avril 2003 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CE) n° 538/2003 de la Commission du 26 mars 2003 portant redistribution des quantités non utilisées des contingents quantitatifs applicables en 2002 à certains produits originaires de la République populaire de Chine (JO L 80 du 27.3.2003) |
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