Règlement (CEE) 1415/89 du 24 mai 1989 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la mise en vente de raisins secs sultanines et de Corinthe de la récolte 1987 non transformés, destinés à des usages spécifiques
Règlement (CEE) 1415/89 du 24 mai 1989 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la mise en vente de raisins secs sultanines et de Corinthe de la récolte 1987 non transformés, destinés à des usages spécifiques
Version25 mai 1989
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 25 mai 1989 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 mai 1989 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 mai 1989 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1415/89 de la Commission, du 24 mai 1989, relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la mise en vente de raisins secs sultanines et de Corinthe de la récolte 1987 non transformés, destinés à des usages spécifiques |
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