Règlement d'exécution (UE) 2015/446 du 17 mars 2015
Règlement d'exécution (UE) 2015/446 du 17 mars 2015
Version7 avril 2015
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 7 avril 2015 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 mars 2015 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 mars 2015 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) 2015/446 de la Commission du 17 mars 2015 modifiant le règlement (UE) n ° 37/2010 en ce qui concerne la substance sélénate de baryum Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
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Version du 7 avril 2015 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 470/2009 du Parlement européen et du Conseil du 6 mai 2009 établissant des procédures communautaires pour la fixation des limites de résidus des substances pharmacologiquement actives dans les aliments d'origine animale, abrogeant le règlement (CEE) no 2377/90 du Conseil et modifiant la directive 2001/82/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 726/2004 du Parlement européen et du Conseil (1), et notamment son article 14, en liaison avec son article 17,
vu l'avis de l'Agence européenne des médicaments formulé par le comité des médicaments à usage vétérinaire,
considérant ce qui suit: