Règlement (CEE) 3530/90 du 6 décembre 1990 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité
Règlement (CEE) 3530/90 du 6 décembre 1990 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité
Version7 décembre 1990
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 7 décembre 1990 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 décembre 1990 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 décembre 1990 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3530/90 de la Commission, du 6 décembre 1990, fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité |
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Version du 7 décembre 1990 • À jour
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