Règlement (CEE) 2154/72 du 9 octobre 1972
Règlement (CEE) 2154/72 du 9 octobre 1972Abrogé
Version11 octobre 1972
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 11 octobre 1972 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 9 octobre 1972 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 janvier 1972 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2154/72 de la Commission, du 9 octobre 1972, modifiant le règlement (CEE) n° 376/70 en ce qui concerne la caution spéciale relative aux adjudications à l' exportation |
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Version du 11 octobre 1972 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT N 120/67/CEE DU CONSEIL , DU 13 JUIN 1967 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DES CEREALES ( 1 ) , MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) N 796/72 ( 2 ) , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 7 PARAGRAPHE 5 ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :