Règlement (CEE) 1733/84 du 18 juin 1984
Règlement (CEE) 1733/84 du 18 juin 1984Abrogé
Version25 juin 1984
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 25 juin 1984 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 juin 1984 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 juin 1984 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 1733/84 du Conseil du 18 juin 1984 modifiant le règlement (CEE) no 315/68 fixant des normes de qualité pour les bulbes, les oignons et les tubercules à fleurs |
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Version du 25 juin 1984 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 234/68 du Conseil, du 27 février 1968, portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des plantes vivantes et des produits de la floriculture (1), et notamment son article 3,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: