Règlement (CE) 1267/2007 du 26 octobre 2007 relatif aux conditions particulières de l’octroi d’aides au stockage privé dans le secteur de la viande de porc
Règlement (CE) 1267/2007 du 26 octobre 2007 relatif aux conditions particulières de l’octroi d’aides au stockage privé dans le secteur de la viande de porcAbrogé
Version27 octobre 2007
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 27 octobre 2007 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 octobre 2007 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 octobre 2007 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1267/2007 de la Commission du 26 octobre 2007 relatif aux conditions particulières de l’octroi d’aides au stockage privé dans le secteur de la viande de porc |
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Version du 27 octobre 2007 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 2759/75 du Conseil du 29 octobre 1975 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de porc (1), et notamment son article 4, paragraphe 6, et son article 5, paragraphe 4,
considérant ce qui suit: