Règlement (CEE) 3249/74 du 20 décembre 1974
Règlement (CEE) 3249/74 du 20 décembre 1974Abrogé
Version27 décembre 1974
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 27 décembre 1974 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 décembre 1974 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 décembre 1974 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3249/74 de la Commission, du 20 décembre 1974, modifiant le règlement (CEE) n° 1220/74 fixant les restitutions à l'exportation pour le tabac brut des récoltes 1972 et 1973 et limitant la durée de l'octroi des restitutions accordées pour les récoltes 1971, 1972 et 1973 |
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Version du 27 décembre 1974 • À jour
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