Règlement (CEE) 2632/80 du 14 octobre 1980 modifiant les annexes du règlement (CEE) n° 2967/76 du Conseil déterminant des normes communes relatives à la teneur en eau des coqs, poules et poulets congelés et surgelés
Règlement (CEE) 2632/80 du 14 octobre 1980 modifiant les annexes du règlement (CEE) n° 2967/76 du Conseil déterminant des normes communes relatives à la teneur en eau des coqs, poules et poulets congelés et surgelésAbrogé
Version15 octobre 1980
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 15 octobre 1980 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 octobre 1980 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 octobre 1980 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2632/80 de la Commission, du 14 octobre 1980, modifiant les annexes du règlement (CEE) n° 2967/76 du Conseil déterminant des normes communes relatives à la teneur en eau des coqs, poules et poulets congelés et surgelés |
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Version du 15 octobre 1980 • À jour
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LA COMMISSION DES COMMUNAUTES
EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2777/75 DU CONSEIL , DU 29 OCTOBRE 1975 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DE LA VIANDE DE VOLAILLE ( 1 ), MODIFIE PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 369/76 ( 2 ),
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2967/76 DU CONSEIL , DU 23 NOVEMBRE 1976 , DETERMINANT DES NORMES COMMUNES RELATIVES A LA TENEUR EN EAU DES COQS , POULES ET POULETS CONGELES ET SURGELES ( 3 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 641/79 ( 4 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 7 SOUS A ),
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :