Règlement d’exécution (UE) 74/2013 du 25 janvier 2013
Règlement d’exécution (UE) 74/2013 du 25 janvier 2013Abrogé
Version29 janvier 2013
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 29 janvier 2013 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 janvier 2013 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 janvier 2013 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) n ° 74/2013 de la Commission du 25 janvier 2013 modifiant le règlement (UE) n ° 1125/2010 en ce qui concerne les centres d’intervention des céréales en Allemagne, en Espagne et en Slovaquie |
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Version du 29 janvier 2013 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») (1) et notamment son article 41 en liaison avec son article 4,
considérant ce qui suit: