Règlement (CEE) 1471/88 du 16 mai 1988 concernant le régime applicable à l'importation de patates douces et de fécule de manioc destinées à certaines utilisations
Règlement (CEE) 1471/88 du 16 mai 1988 concernant le régime applicable à l'importation de patates douces et de fécule de manioc destinées à certaines utilisationsAbrogé
Version1 juin 1988
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 juin 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 mai 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 mai 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1471/88 du Conseil du 16 mai 1988 concernant le régime applicable à l'importation de patates douces et de fécule de manioc destinées à certaines utilisations, et modifiant le règlement (CEE) n° 2658/87 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun |
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Version du 1 juin 1988 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 113,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: