Règlement (CEE) 2648/79 du 28 novembre 1979 relatif au régime applicable aux importations dans le Royaume
Règlement (CEE) 2648/79 du 28 novembre 1979 relatif au régime applicable aux importations dans le RoyaumeAbrogé
Version2 décembre 1979
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 2 décembre 1979 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 novembre 1979 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 novembre 1979 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2648/79 de la Commission, du 28 novembre 1979, relatif au régime applicable aux importations dans le Royaume-Uni et en France de ganterie de bonneterie originaire du Pakistan |
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Version du 2 décembre 1979 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES
EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 3059/78 DU CONSEIL , DU 21 DECEMBRE 1978 , RELATIF AU REGIME COMMUN APPLICABLE AUX IMPORTATIONS DE CERTAINS PRODUITS TEXTILES ORIGINAIRES DE CERTAINS PAYS TIERS ( 1 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2143/79 ( 2 ), ET NOTAMMENT SES ARTICLES 11 ET 15 ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :