Règlement (CE) 84/1999 du 13 janvier 1999 relatif à la fixation des restitutions maximales à l'exportation d'huile d'olive pour la quatrième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente ouverte par le règlement (CE) n° 2269/98
Règlement (CE) 84/1999 du 13 janvier 1999 relatif à la fixation des restitutions maximales à l'exportation d'huile d'olive pour la quatrième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente ouverte par le règlement (CE) n° 2269/98
Version14 janvier 1999
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 14 janvier 1999 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 janvier 1999 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 janvier 1999 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 84/1999 de la Commission du 13 janvier 1999 relatif à la fixation des restitutions maximales à l'exportation d'huile d'olive pour la quatrième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente ouverte par le règlement (CE) n° 2269/98 |
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Version du 14 janvier 1999 • À jour
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