RÈGLEMENT (CE) 72/97 du 17 janvier 1997
RÈGLEMENT (CE) 72/97 du 17 janvier 1997
Version18 janvier 1997
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 18 janvier 1997 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 janvier 1997 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 janvier 1997 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CE) N° 72/97 DE LA COMMISSION du 17 janvier 1997 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de licences d'importation introduites en janvier 1997 pour certains produits dans le secteur du lait et des produits laitiers dans le cadre du régime prévu par les accords européens conclus par la Communauté avec la république de Pologne, la république de Hongrie, la République tchèque et la République slovaque peuvent être acceptées |
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Version du 18 janvier 1997 • À jour
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