Règlement (CEE) 1691/83 du 23 juin 1983 fixant les prix de référence des poires pour la campagne 1983/1984
Règlement (CEE) 1691/83 du 23 juin 1983 fixant les prix de référence des poires pour la campagne 1983/1984Abrogé
Version1 juillet 1983
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 juillet 1983 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 juin 1983 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 juin 1983 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 1691/83 de la Commission du 23 juin 1983 fixant les prix de référence des poires pour la campagne 1983/1984 |
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Version du 1 juillet 1983 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1035/72 du Conseil, du 18 mai 1972, portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1738/82 (2), et notamment son article 27 paragraphe 1,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: