Règlement (CEE) 1052/90 du 23 avril 1990 concernant l'application de la décision n° 2/89 de la Commission mixte CEE
Règlement (CEE) 1052/90 du 23 avril 1990 concernant l'application de la décision n° 2/89 de la Commission mixte CEEAbrogé
Version29 avril 1990
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 29 avril 1990 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 avril 1990 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 avril 1990 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1052/90 du Conseil, du 23 avril 1990, concernant l'application de la décision n° 2/89 de la Commission mixte CEE-AELE «transit commun» portant amendement de la convention du 20 mai 1987 relative à un régime de transit commun |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 29 avril 1990 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)