Règlement (CEE) 1526/92 du 12 juin 1992
Règlement (CEE) 1526/92 du 12 juin 1992Abrogé
Version1 juillet 1992
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 juillet 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 juin 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 juin 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1526/92 de la Commission du 12 juin 1992 modifiant le règlement (CEE) n° 171/78 relatif aux conditions particulières d'octroi des restitutions à l'exportation de certains produits dans le secteur de la viande de porc |
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Version du 1 juillet 1992 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 2759/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de porc (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1249/89 (2), et notamment son article 15 paragraphe 6,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: