Règlement (CEE) 114/79 du 23 janvier 1979 portant deuxième modification du règlement (CEE) n° 700/73 établissant certaines modalités nécessaires pour l' application du régime des quotas dans le secteur du sucre
Règlement (CEE) 114/79 du 23 janvier 1979 portant deuxième modification du règlement (CEE) n° 700/73 établissant certaines modalités nécessaires pour l' application du régime des quotas dans le secteur du sucreAbrogé
Version24 janvier 1979
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 24 janvier 1979 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 janvier 1979 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 janvier 1979 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 114/79 de la Commission, du 23 janvier 1979, portant deuxième modification du règlement (CEE) n° 700/73 établissant certaines modalités nécessaires pour l' application du régime des quotas dans le secteur du sucre |
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Version du 24 janvier 1979 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) n 3330/74 du Conseil, du 19 décembre 1974, portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre (JO n L 359 du 31.12.1974, p. 1.), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n 1396/78 ( JO n L 170 du 27.6.1978, p. 1.), et notamment son article 26 paragraphe 3, son article 27 paragraphe 7 et son article 31 paragraphe 4,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT: