Rectificatif au règlement (CEE) n 3865/91 de la Commission, du 16 décembre 1991, fixant les prix de référence des produits de la pêche pour la campagne 1992 (JO n L 363 du 31. 12. 1991.)
Rectificatif au règlement (CEE) n 3865/91 de la Commission, du 16 décembre 1991, fixant les prix de référence des produits de la pêche pour la campagne 1992 (JO n L 363 du 31. 12. 1991.)
Version7 février 1992
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 7 février 1992 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 7 février 1992 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CEE) n 3865/91 de la Commission, du 16 décembre 1991, fixant les prix de référence des produits de la pêche pour la campagne 1992 (JO n L 363 du 31. 12. 1991.) |
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