Rectificatif au règlement (CE) n 1651/94 de la Commission, du 7 juillet 1994, modifiant le règlement (CE) n 1222/94, établissant, pour certains produits agricoles exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité, les modalités communes d'application du régime d'octroi des restitutions à l'exportation et des critères de fixation de leurs montants (JO n L 174 du 8.7.1994.)
Rectificatif au règlement (CE) n 1651/94 de la Commission, du 7 juillet 1994, modifiant le règlement (CE) n 1222/94, établissant, pour certains produits agricoles exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité, les modalités communes d'application du régime d'octroi des restitutions à l'exportation et des critères de fixation de leurs montants (JO n L 174 du 8.7.1994.)
Version27 juillet 1994
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 27 juillet 1994 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 juillet 1994 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CE) n 1651/94 de la Commission, du 7 juillet 1994, modifiant le règlement (CE) n 1222/94, établissant, pour certains produits agricoles exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité, les modalités communes d'application du régime d'octroi des restitutions à l'exportation et des critères de fixation de leurs montants (JO n L 174 du 8.7.1994.) |
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