Règlement (CEE) 1787/68 du 8 novembre 1968 portant exemption partielle du prélèvement sur certaines quantités de cossettes séchées
Règlement (CEE) 1787/68 du 8 novembre 1968 portant exemption partielle du prélèvement sur certaines quantités de cossettes séchées
Version9 novembre 1968
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 9 novembre 1968 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 novembre 1968 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 novembre 1968 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1787/68 de la Commission, du 8 novembre 1968, portant exemption partielle du prélèvement sur certaines quantités de cossettes séchées |
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Version du 9 novembre 1968 • À jour
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