Règlement (CEE) 1710/86 du 26 mai 1986 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire pour des cerises douces, à chair claire, conservées dans de l' alcool et destinées à la fabrication de produits en chocolat, de la sous
Règlement (CEE) 1710/86 du 26 mai 1986 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire pour des cerises douces, à chair claire, conservées dans de l' alcool et destinées à la fabrication de produits en chocolat, de la sousAbrogé
Version1 juillet 1986
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 juillet 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 mai 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 3 juin 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1710/86 du Conseil du 26 mai 1986 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire pour des cerises douces, à chair claire, conservées dans de l' alcool et destinées à la fabrication de produits en chocolat, de la sous-position ex 20.06 B I e) 2 bb) du tarif douanier commun |
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Version du 1 juillet 1986 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 28,
vu le projet du règlement soumis par la Commission,