Règlement (CEE) 1732/92 du 30 juin 1992 établissant, pour la période du 1er juillet au 31 décembre 1992, certaines modalités du régime des préférences généralisées applicables dans le secteur de la viande porcine suite à la mise en oeuvre des accords intérimaires conclus avec la Pologne, la Hongrie et la Tchécoslovaquie
Règlement (CEE) 1732/92 du 30 juin 1992 établissant, pour la période du 1er juillet au 31 décembre 1992, certaines modalités du régime des préférences généralisées applicables dans le secteur de la viande porcine suite à la mise en oeuvre des accords intérimaires conclus avec la Pologne, la Hongrie et la TchécoslovaquieAbrogé
Version1 juillet 1992
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 juillet 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 juin 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 juillet 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1732/92 de la Commission du 30 juin 1992 établissant, pour la période du 1er juillet au 31 décembre 1992, certaines modalités du régime des préférences généralisées applicables dans le secteur de la viande porcine suite à la mise en oeuvre des accords intérimaires conclus avec la Pologne, la Hongrie et la Tchécoslovaquie |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 1 juillet 1992 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 3834/90 du Conseil, du 20 décembre 1990, portant réduction pour l'année 1991 des prélèvements pour certains produits agricoles originaires de pays en développement (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1509/92 (2), et notamment son article 3,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: