Règlement d'exécution (UE) 2015/2307 du 10 décembre 2015 concernant l'autorisation du bisulfite sodique de ménadione et du ménadionebisulfitonicotinamide en tant qu'additifs pour l'alimentation de toutes les espèces animales
Règlement d'exécution (UE) 2015/2307 du 10 décembre 2015 concernant l'autorisation du bisulfite sodique de ménadione et du ménadionebisulfitonicotinamide en tant qu'additifs pour l'alimentation de toutes les espèces animalesAbrogé
Version31 décembre 2015
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 31 décembre 2015 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 décembre 2015 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 décembre 2015 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) 2015/2307 de la Commission du 10 décembre 2015 concernant l'autorisation du bisulfite sodique de ménadione et du ménadionebisulfitonicotinamide en tant qu'additifs pour l'alimentation de toutes les espèces animales (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Version du 31 décembre 2015 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l'alimentation des animaux (1), et notamment son article 9, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: