Règlement (CEE) n° 1422/72 de la Commission,du 4 juillet 1972, modifiant le règlement (CEE) n° 1492/71 fixant les procédures et conditions de prise en charge des céréales par les organismes d' intervention
Règlement (CEE) n° 1422/72 de la Commission,du 4 juillet 1972, modifiant le règlement (CEE) n° 1492/71 fixant les procédures et conditions de prise en charge des céréales par les organismes d' interventionAbrogé
Version8 juillet 1972
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 8 juillet 1972 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 juillet 1972 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 janvier 1972 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1422/72 de la Commission,du 4 juillet 1972, modifiant le règlement (CEE) n° 1492/71 fixant les procédures et conditions de prise en charge des céréales par les organismes d' intervention |
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