Règlement (CEE) 3465/82 du 23 décembre 1982 fixant les prélèvements à l'importation d'ovins et de caprins vivants ainsi que de viandes ovine et caprine autres que les viandes congelées
Règlement (CEE) 3465/82 du 23 décembre 1982 fixant les prélèvements à l'importation d'ovins et de caprins vivants ainsi que de viandes ovine et caprine autres que les viandes congelées
Version24 décembre 1982
Version en vigueur
Entrée en vigueur :
24 décembre 1982
Sur le règlement :
Date de signature :
23 décembre 1982
Date de publication au JOUE :
24 décembre 1982
Titre complet :
Règlement (CEE) n 3465/82 de la Commission, du 23 décembre 1982, fixant les prélèvements à l'importation d'ovins et de caprins vivants ainsi que de viandes ovine et caprine autres que les viandes congelées
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