Règlement (CE) 541/2003 du 26 mars 2003
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 28 mars 2003 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 mars 2003 |
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| Date de publication au JOUE : | 27 mars 2003 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 541/2003 de la Commission du 26 mars 2003 prévoyant une nouvelle attribution de droits d'importation au titre du règlement (CE) n° 1081/1999 pour les taureaux, vaches et génisses, autres que ceux destinés à la boucherie, de certaines races alpines et de montagne |
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 1081/1999 de la Commission du 26 mai 1999 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires d'importation pour des taureaux, vaches et génisses, autres que ceux destinés à la boucherie, de certaines races alpines et de montagne, abrogeant le règlement (CE) n° 1012/98 et modifiant le règlement (CE) n° 1143/98(1), modifié par le règlement (CE) n° 1096/2001(2), et notamment son article 9, paragraphe 3,
considérant ce qui suit:
Le règlement (CE) n° 1081/1999 prévoit à l'article 1er, pour la période du 1er juillet 2002 au 30 juin 2003, l'ouverture de deux contingents tarifaires de 5000 têtes chacun pour les taureaux, vaches et génisses, autres que ceux destinés à la boucherie, de certaines races alpines et de montagne. Ledit règlement prévoit à l'article 9 pour chacun des deux contingents une nouvelle attribution des quantités, qui n'ont pas fait l'objet d'une demande de certificat d'importation au 15 mars 2003,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: