Règlement 637/67/CEE du 27 septembre 1967 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des oeufs pour la période débutant le 1er octobre 1967
Règlement 637/67/CEE du 27 septembre 1967 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des oeufs pour la période débutant le 1er octobre 1967
Version29 septembre 1967
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 29 septembre 1967 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 septembre 1967 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 septembre 1967 |
| Titre complet : | Règlement n 637/67/CEE de la Commission, du 27 septembre 1967, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des oeufs pour la période débutant le 1er octobre 1967 |
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Version du 29 septembre 1967 • À jour
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