Règlement (CE) 269/2006 du 14 février 2006
Règlement (CE) 269/2006 du 14 février 2006
Version20 février 2006
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 20 février 2006 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 février 2006 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 février 2006 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 269/2006 du Conseil du 14 février 2006 modifiant le règlement (CE) n o 533/2004 relatif à l'établissement de partenariats européens dans le cadre du processus de stabilisation et d'association |
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Version du 20 février 2006 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 181 A, paragraphe 2,
vu la proposition de la Commission,
vu l'avis du Parlement européen (1),
considérant ce qui suit: