Règlement (CEE) 759/70 du 24 avril 1970 modifiant les restitutions applicables aux céréales et aux farines, gruaux et semoules de froment ou de seigle
Règlement (CEE) 759/70 du 24 avril 1970 modifiant les restitutions applicables aux céréales et aux farines, gruaux et semoules de froment ou de seigle
Version25 avril 1970
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 25 avril 1970 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 avril 1970 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 avril 1970 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 759/70 de la Commission, du 24 avril 1970, modifiant les restitutions applicables aux céréales et aux farines, gruaux et semoules de froment ou de seigle |
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Version du 25 avril 1970 • À jour
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