Règlement d'exécution (UE) 2016/625 du 21 avril 2016 fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux quantités sur lesquelles portent les demandes de certificats d'importation et les demandes de droits d'importation introduites du 1er au 7 avril 2016 et déterminant les quantités à ajouter à la quantité fixée pour la sous

Version22 avril 2016

Version en vigueur

Entrée en vigueur :	22 avril 2016

Sur le règlement :

Date de signature :	21 avril 2016
Date de publication au JOUE :	22 avril 2016
Titre complet :	Règlement d'exécution (UE) 2016/625 de la Commission du 21 avril 2016 fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux quantités sur lesquelles portent les demandes de certificats d'importation et les demandes de droits d'importation introduites du 1er au 7 avril 2016 et déterminant les quantités à ajouter à la quantité fixée pour la sous-période du 1er octobre au 31 décembre 2016 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) n° 616/2007 dans le secteur de la viande de volaille

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Sur le règlement :

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