Règlement (CEE) 664/93 du 22 mars 1993 concernant l' arrêt de la pêche de la plie par les navires battant pavillon de la Belgique
Règlement (CEE) 664/93 du 22 mars 1993 concernant l' arrêt de la pêche de la plie par les navires battant pavillon de la BelgiqueAbrogé
Version25 mars 1993
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 25 mars 1993 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 mars 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 mars 1993 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 664/93 de la Commission, du 22 mars 1993, concernant l' arrêt de la pêche de la plie par les navires battant pavillon de la Belgique |
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Version du 25 mars 1993 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 2241/87 du Conseil, du 23 juillet 1987, établissant certaines mesures de contrôle à l'égard des activités de pêche (1), modifié par le règlement (CEE) no 3483/88 (2), et notamment son article 11 paragraphe 3,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: