Règlement (CEE) 605/84 du 6 mars 1984 modifiant les limites quantitatives fixées à l' importation de certains produits textiles (catégorie 100) originaires de Tchécoslovaquie
Règlement (CEE) 605/84 du 6 mars 1984 modifiant les limites quantitatives fixées à l' importation de certains produits textiles (catégorie 100) originaires de TchécoslovaquieAbrogé
Version10 mars 1984
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 10 mars 1984 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 mars 1984 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 mars 1984 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 605/84 de la Commission du 6 mars 1984 modifiant les limites quantitatives fixées à l' importation de certains produits textiles (catégorie 100) originaires de Tchécoslovaquie |
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Version du 10 mars 1984 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 3589/82 du Conseil, du 23 décembre 1982, relatif au régime commun applicable aux importations de certains produits textiles originaires de pays tiers (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3762/83 (2), et notamment son article 9 paragraphe 2,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: